La détermination du loyer apparait très libre lors de la conclusion du bail commercial alors que la réglementation de la révision ultérieure est plus stricte.
La détermination du loyer d’un bail commercial est laissé à la libre appréciation des parties. Ainsi, le montant du loyer est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Le loyer peut être fixe, variable (clause recette : le loyer varie selon le chiffre d’affaires du locataire) ou mixte. Le loyer peut être payé mensuellement, trimestriellement ou même versé à l’avance.
Le loyer peut faire l’objet d’une révision en cours de bail dans 2 cas :
-
- La révision triennale est possible tous les 3 ans selon une formule légalement établie : la révision ne peut dépasser la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). Le bailleur peut toutefois demander une augmentation de loyer déplafonnée dans l’un des 2 cas suivants : un changement d’activité du locataire ou une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ;
-
- La clause d’indexation, fixée dans le bail commercial, permet la variation du loyer selon un indice de référence : l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). La périodicité est convenue par les parties.
A l’expiration du bail commercial, les parties peuvent décider le renouvellement. La loi offre alors la possibilité de fixer librement le montant du nouveau loyer.
