Retrouvez toutes les actualités du cabinet Hemengo expertise comptable sur cette page
Cadeaux de fin d’année 2024
Quelles limites de prix faut-il respecter si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs ? Les cadeaux d’affaires représentent une charge déductible du résultat de l’entreprise s’ils sont effectués dans son intérêt : pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales, etc. Si aucune limite de prix n’est fixée, […]
Organismes à but non lucratif : lancement d’un guichet unique en ligne
Afin de simplifier et de sécuriser les démarches applicables aux organismes à but non lucratif (associations, fondations et fonds de dotation), le ministère de l’Intérieur lancera prochainement un guichet unique. Ces organismes pourront réaliser toutes leurs formalités légales liées à toutes les étapes de leur vie administrative : de la création à la modification jusqu’à la […]
Nouvelle obligation pour les associations : la déclaration des bénéficiaires effectifs
Le bénéficiaire effectif est une personne physique qui : Depuis le 24/04/2024, le champ des entités assujetties à l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été étendu. Sont désormais visés par cette obligation les entités suivantes : En l’absence de capital social, le bénéficiaire effectif de ces entités est : En pratique, le bénéficiaire effectif […]
Le régime de la location meublée
Un logement meublé doit comporter une liste obligatoire de meubles : un lit avec linge de lit, une table, des chaises, des étagères de rangement, un réfrigérateur, un congélateur, des plaques de cuisson, un four (ou four micro-ondes), des ustensiles de cuisine, des luminaires, du matériel d’entretien ménager et des volets (ou rideaux). Il s’agit […]
La réduction d’impôt « Pinel »
Le dispositif « Pinel » permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui réalisent un investissement locatif dans le neuf. Les logements éligibles sont :
Aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 a abrogé de manière anticipée le dispositif d’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Initialement, les contrats de professionnalisation, conclus jusqu’au 31 décembre 2024 avec un salarié âgé de moins de 30 ans, devaient ouvrir droit à une aide de 6.000 euros maximum versée à l’employeur au titre de la […]
Déclaration de biens immobiliers : quelles obligations en 2024 ?
Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer à l’Administration fiscale l’utilisation de chaque bien immobilier et l’identité des occupants. En cas de changements depuis la dernière déclaration (utilisation du bien ou identité de l’occupant), les propriétaires doivent actualiser, avant le 01/07/2024, ces informations via le service « Gérer mes biens immobiliers ». En cas d’omission, […]
Déclaration de revenus : le calendrier 2024
Le calendrier 2024 de la campagne de déclaration de revenus a été publié. Les dates limites de souscription des déclarations en ligne sont les suivantes : La date limite de souscription des déclarations papiers est le 21 mai 2024. Enfin, la date limite de dépôt des déclarations réalisées par un expert-comptable est fixée au […]
Nouveaux seuils des sociétés
Le décret n°2024-152 du 28/02/2024, transposant la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17/10/2023, modifie les seuils des sociétés. Dorénavant : En outre, les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes ont également été revus à la hausse : Ces nouveaux seuils s’appliquent aux comptes et aux rapports relatifs aux exercices ouverts à […]
Dispositif d’exonération Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : prolongation jusqu’au 30/06/2024
Le dispositif d’exonération Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été prolongé, par l’article 7 de la loi de finances 2024, jusqu’au 30/06/2024. Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises qui respectent certaines conditions implantées dans ces zones : La liste des communes concernées est disponible sur : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-0 A compter du 01/07/2024, un nouveau zonage […]