La prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Tous les employeurs de droit privé peuvent verser la PPV à leurs salariés.
Cette prime est facultative. Elle est à la discrétion de l’employeur.
Elle est mise en place par accord d’entreprise ou de groupe (déposé auprès de l’Administration) ou par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du CSE s’il existe.
Depuis le 1er décembre 2023, deux primes peuvent être attribuées au titre d’une année civile (au lieu d’une seule, antérieurement).
La prime de partage de la valeur est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur, à hauteur de 3.000 euros par bénéficiaire et par année civile.
Cette limite est portée à 6.000 euros à condition que l’employeur mette en œuvre :
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- Un dispositif d’intéressement alors même qu’il est déjà soumis à l’obligation de mise en place de la participation,
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- Un dispositif d’intéressement ou de participation alors même qu’il n’est pas soumis à l’obligation de mise en place de la participation.
Le montant peut être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence pendant l’année écoulée (les congés parentaux – maternité, paternité, adoption, éducation – étant assimilés à des périodes de présence effective), de la durée du travail prévue au contrat, ou encore de l’ancienneté dans l’entreprise.
Ces critères peuvent être combinés et s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement, sauf pour les critères du niveau de classification et de l’ancienneté qui sont appréciés au moment du versement de la prime. Elle doit figurer sur le bulletin de paie, si possible sur une ligne spécifique.
