Cabinet d'expertise comptable à Bidart

Cadeaux de fin d’année 2024

Quelles limites de prix faut-il respecter si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs ?

Les cadeaux d’affaires représentent une charge déductible du résultat de l’entreprise s’ils sont effectués dans son intérêt : pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales, etc.

Si aucune limite de prix n’est fixée, le montant du cadeau ne doit cependant pas être excessif. La « normalité » de ce montant s’appréciera au regard de la taille de l’entreprise, de l’étendue de l’activité, du niveau du chiffre d’affaires, etc.

A noter, il conviendra de compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, la somme de 3.000€.

La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est réévalué tous les 5 ans en fonction de l’inflation. Il s’élève à 73€ depuis le 01/01/2021.

Si les cadeaux se renouvèlent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette limite de 73€ par an et par bénéficiaire. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets, la valeur à retenir pour la déduction de la TVA est la valeur totale de l’ensemble. Par exemple, la TVA ne pourra pas être déduite si le cadeau offert à un même client est composé de 2 bouteilles de champagne valant chacune 40€.

L’invitation de clients à un évènement sportif ou culturel (matches, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. Si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73€ ne s’appliquera pas en matière de déduction de TVA.

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