Depuis le 01/01/2025, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA ont été réévalués.
Pour les activités de livraisons de biens, de ventes sur place et d’hébergement, le seuil de base passe à 85.000€ (contre 91.900€ auparavant) et le seuil majoré à 93.500€. Pour les prestations de services, ces seuils s’élèvent respectivement à 37.500€ et 41.250€.
Par ailleurs, les règles liées au dépassement des seuils évoluent. Le franchissement du seuil majoré entraîne l’assujettissement immédiat à la TVA, et le dépassement du seuil de base oblige à déclarer la TVA dès l’année suivante, sans tolérance de deux ans.
La franchise en base de TVA s’étend désormais aux opérations intracommunautaires sous conditions, permettant aux entreprises opérant dans l’Union européenne de bénéficier de régimes simplifiés, à condition de respecter un plafond de 100.000€ de chiffre d’affaires dans l’UE.
