SCI soumise à l’impôt sur les revenus (IR) :
La plus-value d’un bien est une plus-value immobilière. Elle correspond à la différence entre le prix de vente (auquel on doit soustraire les frais liés à la vente) et le prix d’achat (auquel on doit ajouter les frais liée à l’achat).
La plus-value d’un bien est imposable au nom de chaque associé présent à la date de cession du bien.
L’imposition de la plus-value se répartit comme suit :
- Impôt sur le revenu : 19,0% ;
- Prélèvements sociaux : 17,2% ;
- Taxe additionnelle si le montant de la plus-value est supérieur à 50k€ (entre 2 et 6%).
L’imposition de la plus-value bénéficie d’un abattement selon la durée de détention :
- Abattement en matière d’impôt sur les revenus :
- 0% jusqu’à la 5ème année de détention ;
- 6% de la 6ème à la 21ème année de détention ;
- 4% la 22ème année de détention ;
- Exonération après.
- Abattement en matière de prélèvements sociaux :
- 0% jusqu’à la 5ème année de détention ;
- 1,65% de la 6ème à la 21ème année de détention ;
- 1,60% la 22ème année de détention ;
- 9% de la 23ème à la 30ème année de détention ;
- Exonération après.
Ainsi, au-delà de 30 ans de détention d’un bien immobilier, la plus-value est totalement exonérée d’impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux.
SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) :
La plus-value d’un bien est une plus-value professionnelle. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable.
Le régime de l’impôt sur les sociétés ne permet pas à la société de bénéficier d’exonérations ou d’abattements.
Le taux d’imposition applicable aux plus-values professionnelles est de 25%.
