Dispositif d’exonération Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : prolongation jusqu’au 30/06/2024

Le dispositif d’exonération Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) a été prolongé, par l’article 7 de la loi de finances 2024, jusqu’au 30/06/2024.

Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises qui respectent certaines conditions implantées dans ces zones :

• • Une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés :
    • • Exonération totale les 5 premières années ;
    • • Exonération de 75% la 6^ème année ;
    • • Exonération de 50% la 7^ème année ;
    • • Exonération de 25% la 8^ème année.

• • Une exonération de la Contribution Economique Territoriale pendant 5 ans maximum.

La liste des communes concernées est disponible sur : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-0

A compter du 01/07/2024, un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » entrera en vigueur. Il sera décliné à 2 niveaux : FRR et FRR+.