Un logement meublé doit comporter une liste obligatoire de meubles : un lit avec linge de lit, une table, des chaises, des étagères de rangement, un réfrigérateur, un congélateur, des plaques de cuisson, un four (ou four micro-ondes), des ustensiles de cuisine, des luminaires, du matériel d’entretien ménager et des volets (ou rideaux). Il s’agit du mobilier nécessaire à une occupation normale par le locataire.
Le régime de la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes d’imposition sont possibles :
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- Le régime micro BIC : le loueur est imposé sur le montant des recettes encaissées diminué d’un abattement forfaitaire ;
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- Le régime réel d’imposition : le régime réel d’imposition permet de réaliser un déficit via la déduction des charges supportées et des amortissements.
L’activité de loueur en meublé peut être exercée à titre non professionnel ou à titre professionnel. L’activité est exercée à titre professionnel si les deux conditions suivantes sont remplies :
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- Les recettes annuelles de l’activité de location meublée excèdent le montant de 23.000€ par an ;
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- Les recettes annuelles de l’activité de location meublée excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.
Quel est le traitement du déficit ?
Le déficit d’un loueur en meublé non professionnel est reportable pendant 10 ans sur les revenus provenant de l’activité de location meublée.
Le déficit d’un loueur en meublé professionnel est imputé sur le revenu global (sans limitation de montant) ; l’excédent de déficit est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
Quel est le traitement de la plus-value ?
La plus-value réalisée d’un loueur en meublé non professionnel relève de la catégorie des plus-values privées. En d’autres termes, il peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si le bien est détenu depuis plus de 22 ans et d’une exonération de prélèvements sociaux si le bien est détenu depuis plus de 30 ans.
La plus-value réalisée d’un loueur en meublé professionnel relève de la catégorie des plus-values professionnelles. En d’autres termes, il peut bénéficier d’une exonération totale si l’activité est exercée depuis au moins 5 ans et si la moyenne des recettes de la location au cours des deux années civiles qui précèdent n’excède pas le seuil de 90.000 euros HT.
Quel est le traitement de la TVA ?
Les locations de logements meublés sont exonérées de TVA, sans possibilité d’option, sauf si la location est assortie de prestations para hôtelières et ne dépasse pas 30 nuitées.
