Afin de simplifier et de sécuriser les démarches applicables aux organismes à but non lucratif (associations, fondations et fonds de dotation), le ministère de l’Intérieur lancera prochainement un guichet unique. Ces organismes pourront réaliser toutes leurs formalités légales liées à toutes les étapes de leur vie administrative : de la création à la modification jusqu’à la dissolution.
Ces services, déployés progressivement à partir de l’automne 2024, seront à disposition des organismes suivants :
- Associations
- Associations et fondations reconnues d’utilité publique
- Associations cultuelles
- Fondations
- Fonds de dotation
- Libéralités et appels publics à la générosité
Un registre national sera également mis en place pour regrouper les données légales des organismes philanthropiques, offrant un identifiant unique pour suivre l’ensemble de leurs démarches administratives.
